Admissibilité à l'assurance
Personne retraitée
Toute personne membre d'un syndicat affilié à la CSQ au moment de prendre sa retraite et qui adhère à ASSUREQ est admissible au régime d'assurance maladie (régime A) à la date à laquelle son assurance à titre de personne employée prend fin en raison de sa retraite, à la condition qu'elle soit admissible au régime public d'assurance maladie de sa province de résidence.
Celle qui adhère au régime d'assurance maladie (régime A) ou en est exempté devient admissible au régime d'assurance vie (régime B).
Personne invalide
La personne qui est totalement invalide devient admissible à la fin des périodes d'exonération des primes prévues au régime d'assurance collective à la disposition des personnes employées, à la condition de devenir également membre d'ASSUREQ.
Personnes à charge
Toute personne à charge est admissible à l'assurance à l'une ou l'autre des dates d'entrée en vigueur prévues à la section 1.6.
Adhésion
L'adhésion à ASSUREQ est facultative. Toutefois, un membre d'ASSUREQ ayant moins de 65 ans doit obligatoirement adhérer au régime d'assurance maladie (régime A) et couvrir ses personnes à charge, s'il y a lieu, à moins que lui ou ses personnes à charge ne soient couverts par un autre régime collectif d'assurance, et ce, en vertu de la Loi sur l'assurance médicaments.
Toute personne admissible doit remplir une demande d'adhésion pour elle-même et pour ses personnes à charge, le cas échéant, dans les 90 jours qui suivent la date de son admissibilité.
Droit d'exemption
Une personne peut refuser d'adhérer ou cesser de participer au régime d'assurance maladie (régime A), à la condition d'établir qu'elle est assurée en vertu d'un régime collectif comportant des prestations similaires à celles du régime d'assurance maladie (régime A).
Une personne exemptée du régime d'assurance maladie (régime A) peut toutefois adhérer au régime d'assurance vie (régime B).
Admissibilité de la conjointe ou du conjoint survivant aux régimes offerts par ASSUREQ
En cas de décès d'un membre d'ASSUREQ, la conjointe ou le conjoint peut maintenir sa protection d'assurance maladie (à l'exception de la garantie de médicaments) et d'assurance vie détenue avant le décès.
Pour adhérer à ces régimes, la conjointe ou le conjoint devra :
- devenir membre d'ASSUREQ et le demeurer, en payant la cotisation ;
- être admissible au régime public d'assurance maladie de la province de résidence ;
- faire la demande d'adhésion à l'assurance dans les 90 jours suivant le décès d'un membre assuré d'ASSUREQ.
En ce qui a trait à la garantie de médicaments, la conjointe ou le conjoint devra s'inscrire au Régime général d'assurance médicaments de la RAMQ.
Renseignements supplémentaires :
Les protections disponibles
Les primes 2008
Adhésion aux régimes
Les protections RéSaut
Que faire à 65 ans ?
