Le Comité des Statuts et règlements se compose de cinq (5) membres nommés par le Conseil provincial sur recommandation du Conseil d’administration (art. 27.02)
Ce comité doit faire l’analyse des Statuts et règlements, l’année qui précède le Congrès, pour effectuer les concordances nécessaires aux changements de l’Association. De plus, il est de la responsabilité de ce comité d’étudier les amendements aux Statuts et règlements proposés par les membres afin de valider l’admissibilité de ceux-ci et pour faire des recommandations aux instances sur la pertinence de les considérer. Finalement, le comité peut être convoqué par une instance sur une ou des questions spécifiques afin d’obtenir un avis détaillé.
